Conditions Générales de Ventes

Le présent document (ci-après dénommé «Conditions Générales de Vente ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommé le « Client ») via le site internet d’OPHRYS MEDICA dont l’adresse est https://www.ophrys.com (ci-après dénommé le « Site »), et d’autre part la société OPHRYS MEDICA SAS dont le siège social est situé : 128 rue La Boétie – 75008 Paris  – FRANCE, inscrite au RCS de Paris (75) sous le numéro  509 202 081, SAS au capital de 120 000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 09 509 202 030, ci-après dénommée « OPHRYS MEDICA ».

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits proposés à la vente par OPHRYS MEDICA sur son Site (ci-après dénommés les « Produits »), à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en pharmacie et parapharmacie et pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le Site et de valider cette commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le Client déclare que l’acquisition des Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part. Le Client dispose, en sa qualité de consommateur au sens du Code de la Consommation, de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis sur le Site auraient en réalité un rapport avec une activité professionnelle.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

1- Prix et offres

Sur les pages de présentation de chaque Produit, tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement de la commande. Le Client pourra prendre connaissance des frais d’expédition, d’emballage et de traitement de la commande et du prix total dont il devra s’acquitter en poursuivant la procédure de commande lors de la consultation de son panier, en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou « Voir mon panier » sur le Site (voir paragraphe 4- Frais de Livraison).

OPHRYS MEDICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (c’est-à-dire les tarifs affichés sur le Site) au moment de la passation de commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA et d’éventuelles taxes  applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de l’une de ces taxes sera répercuté automatiquement sur les prix.

Les offres et les prix proposés sur le Site peuvent être différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse émanant d’OPHRYS MEDICA ou encore des offres proposées en pharmacie ou parapharmacie et concernant la gamme de Produits.

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le Site et explicitement présentées comme étant applicables sur le Site.

Les Produits demeurent la propriété d’OPHRYS MEDICA jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par OPHRYS MEDICA.

2- Commande

Le Site permet au Client de passer, de valider et de payer sa commande en ligne.

OPHRYS MEDICA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander.

Les Produits proposés par OPHRYS MEDICA sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes les précautions prises par OPHRYS MEDICA, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la mise à jour des informations présentées sur le Site. En conséquence OPHRYS MEDICA ne saurait être tenue pour responsable de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le Site. Les photographies et graphismes sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le Client peut librement, en cas de doute ou de question concernant une information sur un produit proposé sur le Site, consulter OPHRYS MEDICA par les moyens mis à sa disposition dans la rubrique « Nous contacter » du site.

Toute commande vaut acceptation des prix, description des Produits disponibles à la vente et conditions générales de ventes (CGV).

OPHRYS MEDICA s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), OPHRYS MEDICA s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et, le cas échéant, le montant correspondant déjà payé par le Client lui sera remboursé.

Le montant de chaque commande est limité à la somme totale de 600 euros TTC par commande. En outre, une même référence de Produit ne peut être commandée pour une quantité supérieure à 6 unités par commande.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider la commande » et fournit les informations relatives à son identité et à l’adresse de livraison.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total.

La page récapitulative de la commande indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Je commande et je paye (CB ou Paypal).»

Le Client témoigne avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet avant paiement de sa commande.

A l’issue de la procédure de paiement en ligne (voir paragraphe 3- Paiement), le Client recevra un email lui confirmant l’enregistrement de sa commande et récapitulant la commande.

Le Contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande, en cliquant sur le bouton : « Je commande et je paye (CB ou Paypal).» .

3- Paiement

Le paiement en France métropolitaine et en Corse s’effectue au choix du client soit :

• Par carte de paiement : Carte Bancaire Nationale, Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles.
• Par compte PayPal.

OPHRYS MEDICA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet et sur le Site. A ce titre, OPHRYS MEDICA utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le paiement par carte sur le Site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne PayPal Integral. Les données bancaires du client ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises à PayPal de façon sécurisée (technologie SSL 128 bits) et ne sont jamais en possession de OPHRYS MEDICA.

4- Frais de livraison

Pour chaque commande inférieure ou égale à 54,99 euros TTC d’achats facturés, OPHRYS MEDICA demande au Client une participation forfaitaire incluant le port, l’emballage et le traitement de la commande. Cette participation forfaitaire est fixée à 4,99 euros TTC.
A partir de 55 euros TTC d’achats facturés, la livraison est gratuite et la participation forfaitaire précitée n’est donc pas appliquée.

Le panier du Client indique et met à jour automatiquement le montant de la participation forfaitaire en fonction des articles ajoutés au panier.

5- Livraison des produits

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies par lui.

OPHRYS MEDICA s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur le Site dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine et en Corse par Colissimo Suivi Accès avec un délai postal moyen de 48 heures constaté par La Poste (à dater de l’envoi de la commande)

L’expédition n’est pas assurée par OPHRYS MEDICA pour les DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer), anciennement dénommés DOM-TOM, et tout autre pays à l’exclusion de la France métropolitaine et de la Corse : toute commande pour ces destinations serait annulée et le cas échéant, le Client serait remboursé.

6- Retour, échange et remboursement

Le Client est libre d’échanger ou de se faire rembourser tout article qui ne lui donnerait pas entière satisfaction : il dispose, conformément à la législation, d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et doit renvoyer les Produits ne convenant pas dans ce délai maximum de 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation reproduit en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente (et reçu avec le colis par voie postale) en le retournant soit par courrier à l’adresse postale suivante :  OPHRYS MEDICA | 128 rue La Boétie – 75008 Paris, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ophrys.com.

Lorsqu’un Client retourne un article et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront appliquées :

1 – Le colis réceptionné par le Client est retourné sans avoir été ouvert : OPHRYS MEDICA rembourse le prix du (des) Produit(s) déjà payé(s) et le forfait de traitement et d’expédition de la commande correspondant aux coûts d’une livraison en mode standard, lorsque celui-ci a été acquitté par le Client.  En revanche, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

2 – Le Produit réceptionné par le Client est retourné sans avoir été ouvert : OPHRYS MEDICA rembourse le prix du Produit déjà payé et le forfait de traitement et d’expédition de la commande correspondant aux coûts d’une livraison en mode standard. En revanche, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

3 – Le colis est intact mais, malgré toute l’attention qu’OPHRYS MEDICA accorde aux Produits qu’elle commercialise, l’article est endommagé ou présente un défaut de fabrication, ou l’article réceptionné ne correspond pas à ce que le Client a commandé : OPHRYS MEDICA échange ou rembourse le Produit, ainsi que les frais de retour. Toute réclamation adressée au-delà du délai de 14 jours sera rejetée et OPHRYS MEDICA sera dégagée de toute responsabilité. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre-remboursement» seront refusés. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris à l’exception des articles retournés pour défaut de fabrication ou reçus endommagés par le Client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, OPHRYS MEDICA procédera au remboursement des Produits sans retard excessif et, en tout était de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où OPHRYS MEDICA est informé de la décision de rétractation. OPHRYS MEDICA remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7- Garanties

Les Produits bénéficient du régime légal de garantie tel qu’il est rappelé au présent article et par les dispositions reproduites en Annexe 2, pour autant que l’utilisation en ait été normale.

Le Client agissant en garantie légale de conformité peut, sans frais :

• bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
• choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8- Preuve et conservation et archivage des transactions

OPHRYS MEDICA recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’OPHRYS MEDICA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre OPHRYS MEDICA et le Client.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, OPHRYS MEDICA s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et OPHRYS MEDICA d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant par courrier postal uniquement à l’adresse suivante : OPHRYS MEDICA | 128 rue La Boétie – 75008 Paris.

9- Médiation de la consommation

Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le Site d’OPHRYS MEDICA.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, OPHRYS MEDICA adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris | téléphone : 01 89 47 00 14 | courriel : cm2c@cm2c.net | site internet : https://www.cm2c.net .

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au service client d’OPHRYS MEDICA. Le service client d’OPHRYS MEDICA sera contacté par le Client, soit par courrier postal à l’adresse suivante : OPHRYS MEDICA | 128 rue La Boétie – 75008 Paris, soit par le formulaire en ligne accessible dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

À défaut de réponse du service client d’OPHRYS MEDICA dans un délai raisonnable à une réclamation écrite du Client, ou à défaut d’un accord amiable relatif à un litige survenant entre OPHRYS MEDICA et le Client, le Client peut alors librement demander la médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C).

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, consultez le site internet du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) : https://www.cm2c.net

10- Loi applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises par OPHRYS MEDICA au droit français.

Elles s’appliquent aux livraisons effectuées à des clients consommateurs exclusivement domiciliés en France.

En cas de litige et d’échec de la procédure de médiation telle que décrite à l’article 9 des Conditions Générales de Vente, les tribunaux français du lieu du siège social d’OPHRYS MEDICA seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le Client est demandeur.

ANNEXE 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier postal à l’adresse suivante : OPHRYS MEDICA | 128 rue La Boétie – 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ophrys.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Tous les champs ci-dessous sont obligatoires, merci de bien les remplir.  

—

A l’attention de OPHRYS MEDICA,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom et référence du produit commandé :

Commandé le :  …. /…. /……..  

Commande reçue le :  …. /…. /……..

Numéro de commande :

Nom du ou des Client(s) :

Adresse du ou des Client(s)  :

Code postal :

Ville :

Signature du ou des Client(s) : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)  

Date :

[*] Rayer la mention inutile.

ANNEXE 2 : Dispositions relatives à la garantie légale

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.